Liberté de circulation

Liberté de circulation :

 

L’actualité apporte tous les jours son lot de faits divers tragiques concernant l’immigration clandestine – En France, depuis 1975, les politiques de l’immigration légitiment les restrictions de l’immigration étrangère en France. Mais au regard des droits humains, comment ces restrictions se justifient elles ?

 

La liberté de circulation est le droit de tout individu, de se déplacer seul et librement dans un pays, de quitter celui-ci et d’y revenir. La liberté de circulation est reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

Article 13

Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.

Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

 

Seulement, un grand nombre d’Etats sont en contradiction avec cette liberté fondamentale. ‘. Dans un sens, les pays démocratiques, prônent, se veulent garants des droits de l’Homme, et dans un autre sens, ces même pays appliquent une politique d’immigration en opposition avec ces valeurs. L‘Union Européenne dans la dite « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » autorise l’arrestation et la détention d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire. N’est-ce pas là une atteinte directe à la liberté de circulation reconnue comme droit fondamental ?

 

Christophe Bouillaud dans son essai Comment justifier aujourd’hui le refus de l’immigration en France1, l’utilitarisme aléatoire et négatif comme hypothèse, tente de comprendre pourquoi dans « La patrie des droits de l’homme » on continue à opposer au droit humain à la mobilité un refus d’ouverture des frontières aux immigrants peu fondé sur le plan juridique. Il en tire plusieurs hypothèses sur les arguments utilisés:

  • Argument Identitaire : Il existerait une communauté française bien définie qui risquerait la « dissolution » par une arrivée massive d’immigrants. C’est la version de l’extrême droite mais pas celle de l’État français lorsque celui-ci, au nom d’une France héritière d’une tradition des droits de l’homme, a intégré récemment l’île de Mayotte comme département français. Si l’Etat peut intégrer les mahorais qui sont, pour la plupart, musulmans, africains et parlent la même langue qu’aux Comores, il semble difficile qu’il justifie le refus de l’immigration au nom de la préservation de la « communauté française ».

     

  • Argument Utilitariste : l’approche utilitariste aléatoire et négative

    Cette théorie accepte le sacrifice, si nécessaire, des droits des migrants, dont celui à la mobilité, au nom du plus grand bonheur du plus grand nombre des nationaux d’un Etat donné. Les nationaux posséderaient le droit de défendre leurs intérêts (ou ce qu’ils croient être leurs intérêts), et ils exercent classiquement ce droit à travers le principe de représentation démocratique et la règle de la majorité. Une logique selon laquelle rien n’oblige une population nationale a prendre en compte les intérêts des autres êtres humains.

    Cette vision n’interdit pas non plus à la majorité des électeurs de choisir le type d’immigration qu’ils veulent autoriser ou non sur le territoire de l’État et de faire ainsi une sélection entre les êtres humains autorisés à venir s’installer dans leur pays (politique de l’immigration choisie).

    Christophe Bouillaud fait la remarque suivante : « Etre français n’est pas une condition qui résulte du mérite » La plupart des individus nationaux d’un État le deviennent par le simple fait de la naissance sur un territoire (droit du sol) ou dans une famille (droit du sang). La « nationalité » est donc un aléa favorable pour certains, défavorable pour d’autres, et rien n’interdit aux gagnants d’en user comme ils le souhaitent.

     

    La Déclaration universelle des droits de l’Homme

     

    Article 1: « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

     

    Article 2 : « 1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 
    2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. »

     

    Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

     

    Art. 4. –

    La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

    Cette logique utilitariste est prédominante dans l’esprit collectif aujourd’hui : ainsi l’opinion n’a t’elle retenu qu’une moitié de la déclaration de l’ancien premier ministre Michel Rocard en 1990 « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde…2». Priver un certain nombre de personnes du droit fondamental de libre circulation est une négation directe des droits d’autrui. A l’heure de la mondialisation, cette vision des droits de l’Homme a une échelle nationale, locale, (basée notamment sur des droits acquis à la naissance par le fruit du hasard) au détriment d’une population extérieure à celle-ci est telle acceptable aujourd’hui ?

     

    2 La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde…, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part (Michel Rocard 1990)

 Lorenzo Tarquini, Carla Mas, Pierre Levesque

 

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